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Dernière mise à jour: 09 juillet 2020
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LICENCE ET ACCÈS
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COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Vous pouvez publier des avis, commentaires, photos, vidéos et autres contenus; envoyer des cartes électroniques et autres communications; et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité), ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible, et ne consiste ni ne contient de virus logiciels, de campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostages ou de toute forme de “spam” ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou induire en erreur d’une autre manière quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. Eshray se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais n’examine pas régulièrement le contenu publié.

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RETOURS, REMBOURSEMENTS ET TITRE
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Il n’y a ni juge ni jury en arbitrage et la révision judiciaire d’une sentence arbitrale est limitée. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris un jugement injonctif et déclaratoire ou des dommages-intérêts statutaires) et doit suivre les termes des présentes conditions d’utilisation comme le ferait un tribunal.

Nous convenons chacun que toute procédure de règlement des différends ne sera menée que sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation se déroule devant un tribunal plutôt que devant un arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès avec jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons intenter une action en justice pour interdire la violation ou tout autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ
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